CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la SARL SONIMAGE     immatriculée au registre du commerce et des sociétés    d’Orléans sous le numéro 528297203

    Ci-après dénommée « SONIMAGE® »

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet  www.sonimage.fr ou un de ses sous-domaines,

   Ci-après dénommée " l’Acheteur ".

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre  SONIMAGE® et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site "www.sonimage.fr" ou un de ses sous-domaines, édité par la société SONIMAGE®  implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par SONIMAGE® sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, SONIMAGE® en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de SONIMAGE® ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait via paypal ou par chèque.

La validation de la commande au moyen de paypal vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de « sonimage » et l’envoyer à l’adresse suivante : « 158 Bis, rue du Poirier Rond . 45000 Orléans »

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

SONIMAGE® utilise le service de sécurisation « paypal »

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par SONIMAGE®, mais gérées directement par le service de sécurisation.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, SONIMAGE® adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 21 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 10 jours.


ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, SONIMAGE® en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par SONIMAGE®

 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SONIMAGE® rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SONIMAGE® se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

SONIMAGE® répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle ne répond pas des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, SONIMAGE® s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des disponibilités, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des disponibilités.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par la durée de garantie du constructeur ou de l’importateur.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de trois mois à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de SONIMAGE® ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

SONIMAGE® s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « courrier@sonimage.fr » ou par courrier postal à l’adresse :   « 158 Bis, rue du Poirier Rond . 45000 Orléans »

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de SONIMAGE®

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité SONIMAGE® afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SONIMAGE® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

          

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mis à jour le 09.12.2014